Tunisie: Élection de Kais Saïed. Quel projet pour quelle réalité politico-juridique?

Tunisie: Élection de Kais Saïed. Quel projet pour quelle réalité politico-juridique?

Constitutionaliste de formation, Kais Saïed a remporté haut la main les élections présidentielles tunisiennes en récoltant 72% de l’ensemble des votants (57%). L’exercice électoral était digne d’une grande démocratie comme en témoignent les observateurs nationaux et internationaux. Cependant, de nombreuses questions demeurent quant à la manière dont le nouveau président gouvernera.


Les Tunisiens ont montré, une fois de plus, leur sérieux, leur attachement aux slogans de leur révolution de 2011 et leur volonté de maintenir leurs acquis démocratiques. Les jeunes, déçus des partis politiques qui se sont emparés du paysage politique tunisien après le 14 janvier 2011, ont décidé de voter massivement pour un candidat dont ils ne connaissent que sa voix grave et son utilisation fréquente d’un arabe littéraire rigoureux. Pour les analystes, l’élection de M. Saïed soulève de nombreuses questions étant donné les compétences limitées accordées par la Constitution tunisienne de 2014 au Président de la république, l’absence de structure politique soutenant le Président élu et le flou entourant le programme du candidat. À cela, s’ajoutent les positions du nouveau Président sur certaines questions touchant l’égalité entre les sexes et sur la question palestinienne. Ces interrogations méritent, à notre avis, quelques éclaircissements.

S’agissant des compétences constitutionnelles, il est à remarquer que le Président tunisien jouit de beaucoup plus de pouvoirs que ceux accordés traditionnellement aux chefs d’État dans des systèmes parlementaires classiques.

S’agissant des compétences constitutionnelles, il est à remarquer que le Président tunisien jouit de beaucoup plus de pouvoirs que ceux accordés traditionnellement aux chefs d’État dans des systèmes parlementaires classiques. Les pouvoirs qui lui sont conférés en matière référendaire ou pour «déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures» et pour procéder « aux nominations aux emplois supérieurs» dont celles concernant les «nominations aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté national ainsi que la nomination du Gouverneur de la Banque centrale», pour ne citer que ceux-ci, lui permettent, à vrai dire, à les utiliser, soit comme des compétences de blocage contre le gouvernement en exercice, soit pour construire un quasi-gouvernement-administratif parallèle lui permettant de mettre en œuvre un pouvoir exécutif non négligeable.

La flexibilité des dispositions de la constitution tunisienne doublée d’un «hobby tunisien» où tout est rendu flexible et devient «interprétable» y compris les dispositions les plus limpides, ne peut que profiter au Président élu pour élargir ses pouvoirs. Nous estimons, toutefois, que le Président Saïed, pour des raisons éthiques, ne sera pas enclin à être le «couturier constitutionnel» pour élargir son pouvoir.


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Le président Saïed est certes dépourvu de structure politique, plus précisément d’un parti politique représenté au sein de la chambre des députés, pour qu’il puisse mettre en œuvre ses slogans électoraux. Or, ce constat ne doit pas occulter deux réalités importantes. Premièrement, la jeune expérience constitutionnelle tunisienne – post 2011- a montré que la représentativité au parlement ne s’est pas traduite, de facto, par un contrôle de l’exécutif. Les partis élus ont été toujours obligés à accepter un gouvernement « technocrate », soit amenés à négocier des formules de partage du pouvoir exécutif qui ne reflètent en rien la force et la place de chaque parti (en terme de représentativité). Deuxièmement, le soutien populaire dont a bénéficié Kais Saïed est en réalité une épée de Damoclès sur les partis politique de plus en plus délaissés par une grande partie de la population tunisienne. Le soutien inconditionnel et à la sauvette manifesté par les grands partis politiques, lors du 2e tour des élections présidentielles, au candidat Kais Saïed est indicateur de l’efficacité de cette épée.

Kais Saïed n’a pas de programme. Il s’agit d’un constat qui ne manque pas de justesse. M. Saïed n’a pas soumis ou défendu un programme structuré et cohérent qui fera l’objet de son quinquennat. Ce qui est sûr, c’est que sa candidature ne s’est pas introduite après une longue période de réflexion et de préparation du terrain. Réfractaire aux partis politiques, aussi bien sa candidature que son élection étaient inattendues, tel un ovni descendant du ciel pour reprendre l’expression de la journaliste canadienne Agnes Gruda. Il est toutefois légitime de se demander si les programmes des différents gouvernements post 2011 ont été autre chose que ceux dictés par les institutions financières mondiales et par les partenaires européens et américains de la Tunisie. Ce constat ne nous empêche pas de repérer quelques pistes de «programme» du Président élu.

Trois titres, de grande importance peuvent être tirés de ses différents discours. Le premier titre concerne la réforme du système éducatif. À cet égard, K. Saïed semble mettre le doigt sur une question qui n’a cessé de préoccuper les réformateurs arabes depuis la période dite de la renaissance (nahdhā). Les égyptiens Muhammad Alī, Rifā’ah al-Tahtawī, et Muhammad Abduh  ou le tunisien Mohamed Tahar Ben Achour, pour ne citer que ceux-ci, avaient tous fait de la réforme du système éducatif la condition sine qua non de tout développement. L’état lamentable des structures éducatives et de la formation académique en Tunisie justifie pleinement cette orientation. Sur cet aspect le Président élu aura, à notre avis, plus de chance de mettre en œuvre son programme étant donné que tous les partis politiques, toutes tendances confondues, représentés dans le parlement ne s’opposeront pas à ce projet.

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Le deuxième titre concerne ce que M. Saïed appelle «le pouvoir d’en bas». Loin d’être innovateur, le discours de M.Saïed s’inscrit dans un courant sociologique classique, notamment celui prôné par Alexis de Tocqueville qui considère que la démocratie ne peut s’émanciper que par l’autonomie communale, puisque  «sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de liberté» et puisque «les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science». Il s’agit également d’un choix d’administration et de gouvernement  instauré –et encouragé – dans plusieurs pays.

Il suffit, par exemple, de donner l’exemple de la dernière loi québécoise qualifiant les municipalités de gouvernements de proximité (Loi 122). Dans la réalisation de ce projet, le nouveau président tunisien peut, certes, s’appuyer sur les dispositions du chapitre VII de la Constitution tunisienne. Cependant, mettre en œuvre ces dispositions qui, disons-le, introduisent «des modifications radicales (Rapport OCDE, 2018)» serait tributaire de la situation financière du pays, du cadre légal et des moyens appropriés en matière fiscale et, bien évidemment, de la volonté du gouvernement en place. Rappelons à cet égard que les communes tunisiennes avaient depuis l’indépendance une certaine autonomie financière et administrative, mais elles ont toujours souffert d’un manque de moyens pour la réalisation de leurs projets.

Le soutien populaire dont a bénéficié Kais Saïed est en réalité une épée de Damoclès sur les partis politique de plus en plus délaissés par une grande partie de la population tunisienne.

Le troisième titre du programme du nouveau Président concerne la lutte contre la corruption. Il s’agit d’un problème endémique qui gangrène l’économie tunisienne. Selon un rapport financé par l’OCDE, le coût de la corruption représente 54% du PIB de la Tunisie. Les rapports de certaines instances créées après 2011, telles que l’Instance vérité et dignité (IVD) et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) sur ce sujet, sont alarmants. La crédibilité du nouveau Président dépendra en partie, à notre avis, des décisions qu’il prendra durant les premiers mois de sa présidence pour affirmer sa volonté d’endiguer ce fléau. Il ne s’agit pas, toutefois, d’une entreprise facile. Phénomène métastique et se trouvant dans tous les interstices du corps économique, politique et social tunisien, la corruption est à la fois un moyen de survie pour certains grands acteurs politiques (partis politiques et pseudo-associations civiles), médiatiques et économiques (homme d’affaires…) tunisiens et un moyen de contrôle entre les mains de certains «cercles d’influences» étrangers.


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S’agissant de son opposition à l’homosexualité et à l’instauration de l’égalité successorale entre les hommes et les femmes, Kais Saïed semble s’inscrire dans le conservatisme tunisien qui a marqué tous les gouvernements tunisiens depuis l’indépendance, y compris ceux qui sont qualifiés pour être modernistes sur ces sujets. Le nouveau Président va, à notre avis, tout simplement maintenir le statu quo  en dépit de la grande marge de manœuvre que la nouvelle Constitution lui accorde pour promouvoir «l’égalité de tous les citoyens et citoyennes en droits et en devoirs», pour « protéger les droits acquis de la femme et veiller à les consolider et les promouvoir»  et pour «garantir l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour l’accès aux diverses responsabilités et dans tous les domaines». Plus encore, la nouvelle constitution, ainsi que les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, empêcheraient le Président de toucher aux acquis des femmes tunisiennes. C’est d’ailleurs, ce qu’il a confirmé dans son discours d’investiture.

Nous pensons, enfin, que, pour le Canada, l’élection de Kais Saïed est une occasion de plus pour renforcer son soutien à l’expérience démocratique tunisienne en évaluant ce qui a été réalisé depuis novembre 2016 à l’occasion de la Conférence Tunisie 2020 et en proposant des «aides» visant à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance politique et économique.

Son discours sur la Palestine, aussi fort soit-il, ne dépassera pas les limites du droit international. M. Saïed est avant tout un juriste. Son action en faveur du peuple palestinien sera sous « le toit » du droit international dont les instruments (conventions, résolutions et feuilles de routes internationales) offrent, d’ores et déjà, des protections et de droits aux Palestiniens.

Nous pensons, enfin, que, pour le Canada, l’élection de Kais Saïed est une occasion de plus pour renforcer son soutien à l’expérience démocratique tunisienne en évaluant ce qui a été réalisé depuis novembre 2016 à l’occasion de la Conférence Tunisie 2020 et en proposant des «aides» visant à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance politique et économique. Faut-il rappeler que ce soutien s’inscrit pleinement dans les recommandations du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international formulées dans son dernier rapport (juin 2019) intitulé «Renouvellement du rôle du Canada dans l’aide internationale au développement de la démocratie»?

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